Statuts
Confrérie - Les Velus des Badigoinces
N°5/04274
Siège social : La Farge 71960 Serrières
STATUTS du 7/02/1998 révisés le 8/05/2005
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
" Les Velus des Badigoinces "
Article 2 – Objet
Cette association a pour but : l’étude de l’origine du port de la moustache et de son influence dans les relations humaines.
Article 3 – Siège (modifié par l’assemblée générale du 27/03/2005)
Le siège social est fixé a : La Farge 71960 Serrières.
Article 4 – Composition
L’association se compose de - membres d’honneur
- membres actifs ou adhérents
- membres bienfaiteurs.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur et agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – Les membres
Sont membres d’honneur les personnalités moustachues choisies pour leur représentativité, leur convivialité et leur exemplarité. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Seuls peuvent être membres actifs des porteurs de moustache reconnus comme tels depuis deux ans minimum (24 mois).
Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant contribué au développement de l’association, et celles qui l’ont soutenue financièrement (au minimum 100 francs)
Article 6 bis – (adopté par l’Assemblée Générale du 1er février 2004)
Tout membre actif peut avoir sur le visage d’autres pilosités, l’important est que la moustache soit prépondérante.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) décès,
b) démission,
c) radiation prononcée par le conseil d’administration,
d) suppression complète et durable (un an) de la moustache.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations.
b) les dons.
c) toute subvention.
Article 9 – Conseil d’administration – Bureau
L’association est dirigée par un conseil d’administration (de 3 à 10 membres) élu pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un (ou plusieurs) vice-président,
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration – Bureau
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
Quorum : l’assemblée peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de février.
Quinze jours avant la date fixée, le secrétaire transmet aux membres une convocation avec un ordre du jour.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion des comptes et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.
On procède, le cas échéant, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.